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Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics / Pierre Fanachi ; Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales, Sous-direction des compétences et des institutions locales Livres imprimés

Edition : 2e éd. mise à jour mai 1991Publication : Paris : la Documentation française, 1991Description : 172 p. ; 24 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[159425+1] (1).
L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki ; préf. de Gérard Timsit Livres imprimés

Publication : Paris : L.G.D.J., 1991Description : xxviii, 472 p. ; 24 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[151307+1] (1).
Études et documents / Conseil d'État Revue

ISSN : 0182-788XPublication : Paris : Imprimerie nationale, 1947- • Paris : Imprimerie nationale, 1947-1988 • Paris : La Documentation française, 1989-

État de collection (966) :

  • vol. 31 (1979) -no. 66 (2015) [lacunes]

Disponibilité: Aucun exemplaire disponible
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre / Georges Xynopoulos,... ; préf. de Yves Gaudemet,... Livres imprimés

Publication : Paris : LGDJ, 1996Description : 463 p ; 24 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[203465+1] (1).
Le Conseil d'État [Texte imprimé] / Jean Massot,... et Thierry Girardot,... ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc,... Livres imprimés

Edition : [Nouvelle édition actualisée]Publication : Paris : la Documentation française, cop. 1999Description : 1 vol. (230 p.) ; 24 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[35.01 MAS] (1).
Contrôle de l'administration en France et en Pologne : actes du colloque des 4 et 5 mai 1998 / Université de Varsovie, Faculté de droit et d'administration ; Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales Livres imprimés

Publication : Varsovie : Presses universitaires de Varsovie, 1999Description : 235 p. ; 24 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[238530] (1).
L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand [Texte imprimé] / Paraskevi Mouzouraki,... ; préface de Michel Fromont,... Livres imprimés

Publication : Paris : LGDJ, DL 1999Description : 1 vol. (XV-509 p.) ; 25 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[522499] (1).
Le contrôle parlementaire de l'administration : [actes du colloque organisé au Sénat, le 18 janvier 2010 [Texte imprimé] / par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas Paris 2] ; avec les contributions de Pierre Avril, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Brard... [et al.] Livres imprimés

Publication : Paris : Dalloz, 2010Description : 1 vol. (VI-172 p.) ; 24 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[725996] (1).
Droit du service public / Gilles J. Guglielmi,... Geneviève Koubi,... [et] Martine Long,... Livres imprimés

Edition : 4e éditionPublication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2016, cop. 2016Description : 1 vol. (890 p.) ; 22 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[35.07 GUG] (2).