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Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations [Texte imprimé] / sous la direction de François Terré ; avec les contributions de Lionel Andreu, Julie Klein, Jean-Sébastien Borghetti... [et al] Livres imprimés

Publication : Paris : Dalloz, 2013Description : 1 vol. (153 p.) ; 24 cm

Disponibilité: Indisponible au prêt : BU – Saint-Denis[347.4 Réforme 2013] (1).
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 / Nicolas Dissaux, Christophe Jamin Livres imprimés

Publication : [Paris] : Dalloz, DL 2016Description : 1 vol. (XIII-274 p.) ; 20 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[347.4 Réforme 2016] (4).