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Internet international law : international and European studies and comments [Texte imprimé] / Ministry of Justice, University of Paris I Pantheon, Sorbonne, ARPEJE ; [edited by Georges Chatillon, ...] Livres imprimés

Publication : Bruxelles : Bruylant, 2005Description : 1 vol. (673 p.) ; 24 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[349.5 Int] (1).
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La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents [Texte imprimé] / [publiés par le] Ministère de la justice Livres imprimés

Edition : [Édition 2007]Publication : Paris : la Documentation française, DL 2007Description : 1 vol. (443 p.) ; 24 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[342.71 Nat] (1).
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La dépénalisation de la vie des affaires : rapport au garde des sceaux, ministre de la justice [Texte imprimé] / groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon,... Livres imprimés

Publication : Paris : la Documentation française, 2008Description : 1 vol. (133 p.) ; 24 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[343.7 Dep] (1).
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Pour une réforme du droit de la responsabilité civile / sous la direction de François Terré ; avec les contributions de Cyril Bloch, Jean-Sébastien Borghetti, Clothilde Grare-Didier... [et al.] Livres imprimés

Publication : Paris : Dalloz, 2011, cop. 2011Description : 1 vol. (224 p.) ; 24 cm

Disponibilité: Empruntable: BU – Saint-Denis[347.3 Pou] (1).
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