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Le temps dans la procédure / sous la dir. de Jean-Marie Coulon, Marie-Anne Frison-Roche ; [actes du colloque organisé le 5 décembre 1995 par le Tribunal de grande instance de Nanterre et l'Association française de philosophie du droit]

Auteur: Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....) ; Coulon, Jean-Marie, dir. Langue: français.Pays: France.Editeur: Paris : Dalloz, 1996Description: 78 p. ; 24 cmISBN: 2-247-02197-2. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Thèmes et commentairesSujet - Nom commun: Procédure (droit) -- France | Délai (droit) -- France


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