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Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Suite de: Recueil des arrêts du Conseil d'État, 0242-5483Autre édition sur un support différent: Recueil Lebon (En ligne), 131765019Collectivité principale: , Conseil d'État, 1799-.... Langue: français.Pays: France.Editeur: Paris : Sirey, 1955- • Paris : Sirey, 1955-1997 • Paris : Dalloz, 1998-ISSN: 0249-7271. Localiser ce document dans le SUDOC Bibliographie: En supplément paraissent les Tables décennales de la Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits.Sujet - Collectivité: France Conseil d'État 1799-.... -- Jurisprudence -- Périodiques | France Tribunal des conflits -- Jurisprudence -- Périodiques Sujet - Nom commun: Tribunaux administratifs -- France -- Périodiques

Localisation :
    1955- Cote: P 416 Loc.: Magasin des revues
      État de collection :
        (1955)-.... [Lacunes]
      Numéros manquants :
        (2011) ; no.3-6 (2012) ; no.1,2 (2014) ; no.3 (2016)


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      Site État de collection Cote de l'exemplaire
      BU – Saint-Denis (1955)-.... [Lacunes] P 416
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      Consultable en ligne http://www.conseil-etat.fr/fr/base-de-jurisprudence/

      Les fascicules parus de 1821 à 1939 sont disponibles sur internet, sur Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb344487605/date

      En supplément paraissent les Tables décennales de la Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

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      Il s'agit d'un périodique

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      Site : BU – Saint-Denis

      Cote : P 416-S

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