Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,...
Autre édition sur un support différent: Procédures fiscales : 10e édition revue et augmentée / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,..., 24958476XAuteur principal: Grosclaude, Jacques (1934-....) Co-auteur: Marchessou, Philippe, juriste (1948-....) ; Trescher, Bruno, juriste (1968-....) Langue: français.Pays: France.Edition: 10e édition revue et augmentéeEditeur: Paris : Dalloz, 2020Description: 1 vol. (X-467 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-19877-1. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Cours Dalloz, Série Droit publicRésumé:La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute la jurisprudence présente l'ouvrage classée par thèmes de recherche".
| Type de document | Site actuel | Collection | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Livre empruntable | BU – Saint-Denis Salle verte | Droit Admin - H | 351.72 GROS (Parcourir l'étagère (Ouvrir ci-dessous)) | Disponible | 025725162 |
Bibliogr. p. [443]-446. Liste de sites Internet p. 447. Bibliogr. en fin de chapitres. Index
La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute la jurisprudence présente l'ouvrage classée par thèmes de recherche".
Étudiants des facultés de droit et IEP, candidats aux concours administratifs et praticiens de la fiscalité
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