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Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,...

Autre édition sur un support différent: Procédures fiscales : 10e édition revue et augmentée / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,..., 24958476XAuteur principal: Grosclaude, Jacques (1934-....) Co-auteur: Marchessou, Philippe, juriste (1948-....) ; Trescher, Bruno, juriste (1968-....) Langue: français.Pays: France.Edition: 10e édition revue et augmentéeEditeur: Paris : Dalloz, 2020Description: 1 vol. (X-467 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-19877-1. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Cours Dalloz, Série Droit publicRésumé:

La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute la jurisprudence présente l'ouvrage classée par thèmes de recherche".

Bibliographie: Bibliogr. p. [443]-446. Liste de sites Internet p. 447. Bibliogr. en fin de chapitres. Index.Sujet - Nom commun: Impôt -- Administration et procédure -- France Sujet - Forme: Manuels d'enseignement supérieur


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Bibliogr. p. [443]-446. Liste de sites Internet p. 447. Bibliogr. en fin de chapitres. Index

La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute la jurisprudence présente l'ouvrage classée par thèmes de recherche".

Étudiants des facultés de droit et IEP, candidats aux concours administratifs et praticiens de la fiscalité

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