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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France] ; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,... ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,...

Autre édition sur un support différent: Code constitutionnel et des droits fondamentaux : 11e édition / [France], 257575723Co-auteur: Lascombe, Michel (1952-....) ; Potteau, Aymeric (1974-....) ; Vandendriessche, Xavier (1961-....) ; Gaudemont, Christelle de (19..-....) Langue: français.Pays: France.Edition: 11e éditionEditeur: Paris : Dalloz, DL 2021Description: 1 vol. (XX-2925 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-20502-8. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Codes DallozRésumé:

La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat"

Bibliographie: Notes bibliogr. Table chronologique. Index.Sujet - Nom commun: Droit constitutionnel -- France | Droits de l'homme -- France Sujet - Forme: Codes (droit)


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Livre exclu du prêt BU – Saint-Denis
Salle verte
Droit Admin - H 342(44) Code constitutionnel 2022 (Parcourir l'étagère (Ouvrir ci-dessous)) Exclu du prêt 025720341
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LOLF = Loi organique relative aux lois de finances

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Notes bibliogr. Table chronologique. Index

La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat"

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