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Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et procédure civile : actes du colloque du 7 décembre 2018, Tribunal administratif de Paris / direction scientifique Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié ; avec la contribution de : Bernard Stirn, Maxence Chambon, Maximin de Fontmichel... [et al.]

Co-auteur: Janicot, Laetitia (19..-....) ; Rotoullié, Jean-Charles, juriste (19..-....) ; Stirn, Bernard (1952-....) ; Chambon, Maxence, juriste (19..-....) ; Fontmichel, Maximin de (1983-....) Langue: français.Pays: France.Editeur: Cergy-Pontoise : LEJEP, 2019Description: 1 vol. (133 p.) ; 24 cmISBN: 979-10-95-30313-8. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Collection LEJEPRésumé:

La 4ème de couv. indique : "Historiquement tout semble opposer le procès administratif et le procès civil. En effet, les parties ne sont pas les mêmes, l'histoire du juge administratif est singulière, la finalité de l'intervention de chaque juge n'est pas comparable. Il en découle des pouvoirs différents du juge aussi bien dans la conduite du procès que pour imposer l'effectivité du jugement. Toutefois, sous l'effet notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la concurrence entre les juridictions, un droit processuel commun aux deux ordres de juridictions semble aujourd'hui émerger. Le droit du procès, qu'il soit administratif ou civil ! Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé au Tribunal administratif de Paris, a pour ambition de contribuer, dans une certaine mesure, à ces débats. Il s'agit de s'interroger sur l'étendue de la convergence entre les deux procès. Mais il s'agit également de mettre en lumière les raisons qui justifieraient le maintien de certaines spécificités. Pour cela, le choix a été fait de prendre comme cadres d'analyse trois temps du procès administratif et civil : l'accès au juge, l'instance et le jugement."

Bibliographie: Notes bibliogr..Sujet - Nom commun: Procédure administrative | Procédure civile | Justice -- Administration | Procédure (droit) -- France -- 1990-2020 Sujet - Forme: Actes de congrès


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Salle verte
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LEJEP = Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de Cergy-Pontoise

Notes bibliogr.

La 4ème de couv. indique : "Historiquement tout semble opposer le procès administratif et le procès civil. En effet, les parties ne sont pas les mêmes, l'histoire du juge administratif est singulière, la finalité de l'intervention de chaque juge n'est pas comparable. Il en découle des pouvoirs différents du juge aussi bien dans la conduite du procès que pour imposer l'effectivité du jugement. Toutefois, sous l'effet notamment de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la concurrence entre les juridictions, un droit processuel commun aux deux ordres de juridictions semble aujourd'hui émerger. Le droit du procès, qu'il soit administratif ou civil ! Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé au Tribunal administratif de Paris, a pour ambition de contribuer, dans une certaine mesure, à ces débats. Il s'agit de s'interroger sur l'étendue de la convergence entre les deux procès. Mais il s'agit également de mettre en lumière les raisons qui justifieraient le maintien de certaines spécificités. Pour cela, le choix a été fait de prendre comme cadres d'analyse trois temps du procès administratif et civil : l'accès au juge, l'instance et le jugement."

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