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Code de l'éducation : annoté & commenté / [France] ; commentaires rédigés par Marc Debène,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Françoise Marillia,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,...

Autre édition sur un support différent: Code de l'éducation : 15e édition / [France], 249507579Co-auteur: Debène, Marc (1946-....) ; Dupont-Marillia, Françoise, juriste (19..-....) ; Gaudemont, Christelle de (19..-....) Langue: français.Pays: France.Edition: 15e éditionEditeur: Paris : Dalloz, DL 2020Description: 1 vol. (XLVIII-2992 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-247-19643-2. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: [Codes Dalloz], 0768-1860Résumé:

La 4ème de couv. indique : "Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 15e édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment les divers décrets d'application de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 (attributtion des recteurs de région académique et des recteurs d'académie, création de l'académie de Mayotte, organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie...). Un appendice réunit notamment le code de la recherche mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement."

Bibliographie: Notes bibliogr. Table chronologique. Index.Sujet - Nom commun: Éducation -- Droit -- France Sujet - Forme: Codes (droit)


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Notes bibliogr. Table chronologique. Index

La 4ème de couv. indique : "Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 15e édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment les divers décrets d'application de la loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 (attributtion des recteurs de région académique et des recteurs d'académie, création de l'académie de Mayotte, organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie...). Un appendice réunit notamment le code de la recherche mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement."

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