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Blockchain et droit des sociétés / sous la direction de Véronique Magnier et Patrick Barban ; avec les contributions de Patrick Barban, Jérôme Chacornac, Bénédicte François... [et al.]

Autre édition sur un support différent: Blockchain et droit des sociétés / sous la direction de Véronique Magnier et Patrick Barban, 241464560Auteur principal: Barban, Patrick (1981-....) Co-auteur: Chacornac, Jérôme (1982-....) ; François, Bénédicte, juriste ; Gaede, Georges (1974-....) ; Goffaux-Callebaut, Géraldine ; Granier, Thierry, juriste (1958-....) ; Guégan, Elsa (1989-....) ; Julienne, Maxime (1983-....) ; Kasparian, Patrick-Georges (1981-....) ; Laroche, Maud ; Leriche, Thomas ; Magnier, Véronique ; Malassigné, Vincent (1982-....) ; Martin-Laprade, Frank, juriste (1970-....) ; Paclot, Yann (1956-....) ; Vauplane, Hubert de Langue: français.Pays: France.Editeur: Paris : Dalloz, 2019ISBN: 978-2-247-19782-8. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Thèmes et commentairesRésumé:

Présentation de l'éditeur : "La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l’information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété. Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. La fin de l'anonymat est l'un de ces problèmes. Alors que la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36 / CE en ce qui concerne l'encouragement de l'engagement des actionnaires à long terme doit être transposée par les États membres pour juin 2019, ces risques n'ont pas été pris en compte. De plus, l’impact potentiel des blockchains sur les droits des actionnaires sur les marchés européen et étranger fait défaut. Les institutions européennes semblent avoir négligé de prendre en compte cet impact. Cet ouvrage évalue l’implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés. Le sujet, très innovant, vise tout public intéressé par l’évolution du droit au regard des nouvelles technologies, en particulier les professionnels du droit, les chercheurs en droit ainsi que les législateurs français et européen"

Bibliographie: Notes bibliographiques.Sujet - Nom commun: Blockchains -- Droit | Sociétés -- Droit -- Effets des innovations technologiques

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Texte des communications en français suivi de sa traduction en anglais

Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-05

Titre provenant de la page de titre de la version électronique.

Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019

La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 390 p.

Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition

Autres contributeurs : Georges Gaède (auteur), Géraldine Goffaux Callebaut (auteur), Thierry Granier (auteur), Elsa Guégan (auteur), Maxime Julienne (auteur), Patrick Kasparian (auteur), Maud Laroche (auteur), Thomas Leriche (auteur), Véronique Magnier (auteur), Vincent Malassigné (auteur), Frank Martin Laprade (auteur), Yann Paclot, Hubert de Vauplane (auteur)

930662101:673444554 Accessible Bibliothèque numérique Dalloz

Notes bibliographiques

Présentation de l'éditeur : "La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l’information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété. Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. La fin de l'anonymat est l'un de ces problèmes. Alors que la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36 / CE en ce qui concerne l'encouragement de l'engagement des actionnaires à long terme doit être transposée par les États membres pour juin 2019, ces risques n'ont pas été pris en compte. De plus, l’impact potentiel des blockchains sur les droits des actionnaires sur les marchés européen et étranger fait défaut. Les institutions européennes semblent avoir négligé de prendre en compte cet impact. Cet ouvrage évalue l’implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés. Le sujet, très innovant, vise tout public intéressé par l’évolution du droit au regard des nouvelles technologies, en particulier les professionnels du droit, les chercheurs en droit ainsi que les législateurs français et européen"

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P. V Sommaire P. 1 Remerciements P. 3 Avant-propos / V. Magnier P. 7 Introduction P. 21 1ère partie, Les titres financiers et la blockchain P. 23 1ère sous-partie, Une réalité, l’inscription des titres sur blockchain P. 25 Des titres papiers aux titres digitaux / H. de Vauplane P. 37 Le principe d’équivalence de l’inscription en compte et de l’inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé / V. Malassigné P. 51 Le nantissement de titres financiers enregistrés en blockchain / M. Julienne P. 59 2e sous-partie, Un avenir proche, les opérations sur titres sur blockchain ? P. 61 Les offres au public de jetons (Initial coin offerings - ICO) en droit français et en droit comparé / B. François P. 77 Premier encadrement des ICO en France : étude critique / F. Martin Laprade P. 85 Le marchés financiers et la blockchain : esquisse d’une infrastructure blockchain / P. Barban P. 97 Blockchain et franchissement de seuils d’actionnariat / P. Kasparian P. 107 2e partie, Les sociétés commerciales et la blockchain P. 109 1ère sous-partie, La publicité et les registres des sociétés P. 111 La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain / Th. Granier P. 119 Le registre du bénéficiaire effectif / J. Chacornac P. 129 Procédure collective d'une société ayant recours à la blockchain / M. Laroche P. 137 2e sous-partie, La gouvernance des sociétés P. 139 Blockchain et droits des actionnaires / G. Goffaux Callebaut P. 151 Blockchains et assemblées d’actionnaires / E. Guegan P. 161 La blockchain et le pacte d’actionnaires / G. Gaède et Y. Paclot P. 169 La blockchain, un choix de gouvernance pertinent ? / V. Magnier P. 177 Quel cadre répressif pour la blockchain en droit des sociétés ? / J. Chacornac P. 187 Annexe, Le blockchain et le droit de l'Union européenne P. 189 Etude prospective en droit des sociétés et en droit financier / Th. Leriche P. 191 Le blockchain et la directive MIF 2 P. 195 Le blockchain et le règlement délégué MIF 2 P. 197 Le blockchain et le règlement CSD P. 199 Le blockchain et règlement EMIR P. 201 Le blockchain et la directive "Blanchiment" P. 203 Le blockchain et le règlement "Prospectus" P. 205 Le blockchain, la directive CE n°2007/36 du 11 juillet 2007 et la directive UE) n°2017/828 du 17 mai 2017 P. 207 Le blockchain, la directive CE n°2002/47 concernant les contrats de garantie financière et la directive CE n°2009/44 modifiant la directive CE n°2002/47 P. 209 Le blockchain et la directive UE n°2013/34 relative aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprise

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