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Code de l'éducation : annoté & commenté / [France] ; commentaires rédigés par Marc Debène,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Françoise Marillia,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,...

Autre édition sur un support différent: Code de l'éducation : 14e édition / [France], 242220886Co-auteur: Debène, Marc (1946-....) ; Dupont-Marillia, Françoise, juriste (19..-....) ; Gaudemont, Christelle de Langue: français.Pays: France.Edition: 14e éditionEditeur: Paris : Dalloz, DL 2019Description: 1 vol. (XLVIII-2962-8 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-247-18674-7. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: [Codes Dalloz], 0768-1860Résumé:

" clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; " statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ; " le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 13e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (loi orientation et réussite des étudiants, Décret Parcoursup, Décret redoublement, Décret "Nouveau bac" ...). Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire... Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

Bibliographie: Notes bibliogr. Index.Sujet - Nom commun: Éducation -- Droit -- France -- Codes Sujet - Forme: Codes


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Notes bibliogr. Index

" clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; " statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ; " le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. Cette 13e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires (loi orientation et réussite des étudiants, Décret Parcoursup, Décret redoublement, Décret "Nouveau bac" ...). Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire... Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu. éditeur

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