Vue normale Vue MARC vue ISBD

Droit des sociétés / Bruno Dondero,...

Autre édition sur un support différent: Droit des sociétés : 6e édition / Bruno Dondero,..., 238389243Auteur principal: Dondero, Bruno (1973-....) Langue: français.Pays: France.Edition: 6e éditionEditeur: Paris : Dalloz, DL 2019Description: 1 vol. (XIII-703 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-18858-1. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Hypercours Dalloz, Cours & travaux dirigésRésumé:

La 4e de couverture indique : "Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des "parachutes dorés" en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants."

Bibliographie: Bibliogr. p. 657-658. Références bibliogr. Index.Sujet - Nom commun: Sociétés -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur


Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
Type de document Site actuel Collection Cote Statut Date de retour prévue Code à barres Réservations
Livre empruntable Bibliothèque de l'IUT de Montreuil
IUT Montreuil – Salle
Droit Admin - H 347.7(07) DON (Parcourir l'étagère (Ouvrir ci-dessous)) Disponible 027006728
Total des réservations: 0

Bibliogr. p. 657-658. Références bibliogr. Index

La 4e de couverture indique : "Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des "parachutes dorés" en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants."

Il n'y a pas de commentaire pour ce titre.

pour proposer un commentaire.