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Pour une réforme du droit de la responsabilité civile / sous la direction de François Terré ; avec les contributions de Cyril Bloch, Jean-Sébastien Borghetti, Clothilde Grare-Didier... [et al.] ; [rapport réalisé à la demande du Ministre de la justice par un groupe de travail sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques]

Autre édition sur un support différent: Pour une réforme du droit de la responsabilité civile / sous la direction de François Terré, 191188662Collectivité principale: , Ministère de la justice Auteur: Terré, François (1930-....) ; Bloch, Cyril (1976-....) ; Borghetti, Jean-Sébastien (1975-....) ; Grare-Didier, Clothilde, juriste (1975-....) Collectivité co-auteur: Académie des sciences morales et politiques, France Langue: français.Pays: France.Editeur: Paris : Dalloz, 2011, cop. 2011Description: 1 vol. (224 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-10685-1. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Thèmes & commentaires actesBibliographie: Notes bibliogr..Sujet - Nom commun: Responsabilité civile -- France | Droit -- Réforme -- France


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