Vue normale Vue MARC vue ISBD

Code de justice administrative / [France] ; annotations, commentaires, jurisprudence [par] Daniel Chabanol

Collectivité principale: Auteur: Chabanol, Daniel (1939-....) Langue: français.Pays: France.Edition: 8e éditionEditeur: Antony : Editions Le Moniteur, DL 2017Description: 1 vol. (1357 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-281-13275-5. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: [Code], 2111-6105Résumé:

La 4e de couverture indique : "A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juillet 2017, cette 8e édition du Code de justice administrative rend compte de la place de plus en plus importante occupée par le contentieux administratif dans notre vie juridique : lois sur le renseignement, le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, contentieux sociaux, médiation, actions de groupe, actions en reconnaissance de droits. Nous assistons, législature après législature, à la multiplication des procédures, qu'il faut plus que jamais connaître et maîtriser. Ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Les articles sont titrés et analysés dans le souci de rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés."

Bibliographie: Notes bibliogr. Index.Sujet - Nom commun: Tribunaux administratifs -- France -- Codes | Procédure administrative -- France -- Codes


Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
Type de document Site actuel Collection Cote Statut Date de retour prévue Code à barres Réservations
Livre exclu du prêt BU – Saint-Denis
Salle verte
Droit Admin - H 35 Cod (Parcourir l'étagère (Ouvrir ci-dessous)) Exclu du prêt 025687533
Total des réservations: 0

Autre tirage : 2018

Notes bibliogr. Index

La 4e de couverture indique : "A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juillet 2017, cette 8e édition du Code de justice administrative rend compte de la place de plus en plus importante occupée par le contentieux administratif dans notre vie juridique : lois sur le renseignement, le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, contentieux sociaux, médiation, actions de groupe, actions en reconnaissance de droits. Nous assistons, législature après législature, à la multiplication des procédures, qu'il faut plus que jamais connaître et maîtriser. Ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Les articles sont titrés et analysés dans le souci de rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés."

Il n'y a pas de commentaire pour ce titre.

pour proposer un commentaire.