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Les grands arrêts de la jurisprudence civile ; Tome 2 : Obligations, contrats spéciaux, sûretés / [Cour de cassation] ; [réunis et présentés par] Henri Capitant,...

Autre édition sur un support différent: Les grands arrêts de la jurisprudence civile : 13e édition 2015 / [Cour de cassation], 191187526Collectivité principale: , Cour de cassation Auteur: Capitant, Henri (1865-1937) ; Terré, François (1930-....) ; Lequette, Yves (1946-....) ; Chénedé, François (1979-....) Langue: français.Pays: France.Edition: 13e édition 2015Editeur: Paris : Dalloz, DL 2015Description: 1 vol. (XV-892 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-15358-9. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Grands arrêtsBibliographie: Bibliogr. p. [VII]-XII. Index.Sujet - Nom commun: Droit civil -- France -- Jurisprudence | Obligations (droit) -- France -- Jurisprudence | Contrats -- France -- Jurisprudence | Sûretés (droit) -- France -- Jurisprudence


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