Vue normale Vue MARC vue ISBD

Liquidation des successions / Nathalie Levillain,... Marie-Cécile Forgeard,... Alexandre Boiché,...

Autre édition sur un support différent: Liquidation des successions : 4e édition / Nathalie Levillain,... Marie-Cécile Forgeard,... Alexandre Boiché,..., 228269415Auteur principal: Levillain, Nathalie Co-auteur: Forgeard, Marie-Cécile ; Boiché, Alexandre (1970-....) Langue: français.Pays: France.Edition: 4e éditionEditeur: Paris : Dalloz, DL 2018Description: 1 vol. (XX-547 p.) ; 26 cmISBN: 978-2-247-17935-0. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Dalloz référenceRésumé:

La 4e de couverture indique : "Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés, principalement par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers - les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois sont parfois imparfaites ; la doctrine parfois diverge ; et la jurisprudence comporte des points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les auteurs ont adopté une perspective pratique et ont éclairé leurs explications par plus de trois cents exemples chiffrés."

Bibliographie: Notes bibliogr. Index.Sujet - Nom commun: Successions et héritages | Liquidation | Famille -- Droit


Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
Type de document Site actuel Collection Cote Statut Date de retour prévue Code à barres Réservations
Livre empruntable BU – Saint-Denis
Salle verte
Droit Admin - H 347.6 Liq (Parcourir l'étagère (Ouvrir ci-dessous)) Prêté 05/10/2021 025682778
Livre empruntable BU – Saint-Denis
Salle verte
Droit Admin - H 347.6 Liq (Parcourir l'étagère (Ouvrir ci-dessous)) Disponible 025682779
Total des réservations: 0

La couv. porte en plus : "Succession légale ou volontaire, dévolution légale, droits légaux du conjoint survivant, droits de retour légaux, quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée, imputation et réduction des libéralités, masse à partager, actif et passif de succession, indivision successorale, compte d'indivision, attributions, conversion de l'usufruit du conjoint, canevas liquidatif, déclaration de succession, succession internationale, exercices de liquidation"

Notes bibliogr. Index

La 4e de couverture indique : "Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés, principalement par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers - les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois sont parfois imparfaites ; la doctrine parfois diverge ; et la jurisprudence comporte des points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les auteurs ont adopté une perspective pratique et ont éclairé leurs explications par plus de trois cents exemples chiffrés."

Il n'y a pas de commentaire pour ce titre.

pour proposer un commentaire.