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Droit des outre-mers / Jean-François Auby

Auteur principal: Auby, Jean-François Langue: français.Pays: France.Editeur: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, DL 2018Description: 1 vol. (166 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-275-05905-1. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Systèmes, PratiqueRésumé:

La 4ème de couv. indique : "L'outre-mer constitue une partie importante et originale de la République française. Fruit d'une histoire ancienne, il comprend tout un ensemble de territoires qui en sont des composantes, tout en présentant de profondes spécificités. L'organisation institutionnelle, le cadre juridique et les réglementations applicables sont les conséquences de ces particularités. Après avoir, pendant longtemps, cherché à uniformiser les institutions des collectivités outre-mer au sein de catégories existantes ou spécifiques, le droit français, et notamment le cadre constitutionnel, permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie. Il en a découlé, au cours des dernières années, de profondes évolutions institutionnelles. Ce livre est à jour de ces évolutions et des cadres juridiques qui en découlent. Il est destiné aux professionnels, aux étudiants et à tous ceux que l'outre-mer intéresse."

Bibliographie: Bibliogr. p. 157. Notes bibliogr..Sujet - Nom commun: Droit -- France -- Territoires et possessions | Collectivités locales -- Droit -- France


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Bibliogr. p. 157. Notes bibliogr.

La 4ème de couv. indique : "L'outre-mer constitue une partie importante et originale de la République française. Fruit d'une histoire ancienne, il comprend tout un ensemble de territoires qui en sont des composantes, tout en présentant de profondes spécificités. L'organisation institutionnelle, le cadre juridique et les réglementations applicables sont les conséquences de ces particularités. Après avoir, pendant longtemps, cherché à uniformiser les institutions des collectivités outre-mer au sein de catégories existantes ou spécifiques, le droit français, et notamment le cadre constitutionnel, permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie. Il en a découlé, au cours des dernières années, de profondes évolutions institutionnelles. Ce livre est à jour de ces évolutions et des cadres juridiques qui en découlent. Il est destiné aux professionnels, aux étudiants et à tous ceux que l'outre-mer intéresse."

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