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Le chirurgien face au régime de la responsabilité civile [Texte imprimé] / Patrice Ittah ; sous la direction d'André Demichel et Pierre Lunel

Auteur principal: Ittah, Patrice Auteur: Demichel, André (1935-2000) ; Lunel, Pierre (1949-....) Langue: français ; du résumé, fre.Pays: France.Editeur: [S.l.] : [s.n.], 2001Description: 1 vol. (266 f.) ; 30 cmNuméro national de thèse: 2001PA083712.Note de thèse: Thèse de doctorat, Droit médical, Paris 8, 2001, Résumé:

La responsabilité du chirurgien a longtemps été fondée sur une obligation de moyens, où la faute était essentielle. Mais le problème lié à l'impossibilité pour la victime d'un dommage d'en apporter la preuve a poussé la jurisprudence à mettre à la charge du chirurgien des obligations plus rigoureuses telles que l'obligation d'information, où le praticien doit informer son patient des risques (mêmes exceptionnels), et l'obligation de sécurité / résultat, créant un régime de responsabilité sans faute, le but étant pour cette dernière de garantir la sécurité corporelle du patient. En outre, les progrès réalisés en chirurgie ont entraîné un accroissement des accidents médicaux où, du fait de la complexité des interventions, les victimes ne peuvent pas prouver l'origine exacte du dommage et établir la faute du chirurgien, et donc être indemnisées. Les tribunaux ont ainsi utilisé des régimes particuliers fondés sur la notion de dommage prévisible / anormal, de faute virtuelle (ou lorsque le lien de causalité entre la faute et le dommage ne peut être établi) et la notion de perte de chance. Malgré cela, le problème lié à la réparation de l'aléa thérapeutique demeure, eu égard aux rapports, propositions de loi, systèmes d'assurances obligatoires et fonds d'indemnisation envisagés. La responsabilité médicale comprend aussi un régime particulier quant à son domaine : la chirurgie esthétique, qui du fait de son manque de but thérapeutique oblige le plasticien à être plus rigoureux dans le respect de ses obligations que les autres chirurgiens.

Bibliographie: Bibliogr. f. 250-262.Sujet - Nom commun: Aléa thérapeutique -- Thèses et écrits académiques | Chirurgiens plasticiens -- Thèses et écrits académiques | Prothèses mammaires -- Thèses et écrits académiques | Chirurgiens -- Responsabilité professionnelle -- Thèses et écrits académiques


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Bibliogr. f. 250-262

Thèse de doctorat Droit médical Paris 8 2001

La responsabilité du chirurgien a longtemps été fondée sur une obligation de moyens, où la faute était essentielle. Mais le problème lié à l'impossibilité pour la victime d'un dommage d'en apporter la preuve a poussé la jurisprudence à mettre à la charge du chirurgien des obligations plus rigoureuses telles que l'obligation d'information, où le praticien doit informer son patient des risques (mêmes exceptionnels), et l'obligation de sécurité / résultat, créant un régime de responsabilité sans faute, le but étant pour cette dernière de garantir la sécurité corporelle du patient. En outre, les progrès réalisés en chirurgie ont entraîné un accroissement des accidents médicaux où, du fait de la complexité des interventions, les victimes ne peuvent pas prouver l'origine exacte du dommage et établir la faute du chirurgien, et donc être indemnisées. Les tribunaux ont ainsi utilisé des régimes particuliers fondés sur la notion de dommage prévisible / anormal, de faute virtuelle (ou lorsque le lien de causalité entre la faute et le dommage ne peut être établi) et la notion de perte de chance. Malgré cela, le problème lié à la réparation de l'aléa thérapeutique demeure, eu égard aux rapports, propositions de loi, systèmes d'assurances obligatoires et fonds d'indemnisation envisagés. La responsabilité médicale comprend aussi un régime particulier quant à son domaine : la chirurgie esthétique, qui du fait de son manque de but thérapeutique oblige le plasticien à être plus rigoureux dans le respect de ses obligations que les autres chirurgiens.

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