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L' autorité des décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : [actes du cinquième Printemps du droit constitutionnel, journée d'études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel] / sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Anne-Charlène Bezzina, Éric Millard, Jean-Claude Colliard... [et al.] ; et la participation de Emmanuel Cartier, Laurent Millet, Marie-Anne Cohendet... [et al.]

Collectivité principale: 05 (2010) Auteur: Mathieu, Bertrand, dir. (1956-....) ; Verpeaux, Michel, dir. (1950-....) Langue: français.Pays: France.Editeur: Paris : Dalloz, 2010Description: 1 vol. (VI-163 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-08938-3. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Cahiers constitutionnels de Paris ISujet - Collectivité: France . Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions -- Congrès


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