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La dépénalisation de la vie des affaires [Texte imprimé] : rapport au garde des sceaux, ministre de la justice / groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon,...

Collectivité principale: , Ministère de la justice Co-auteur: Coulon, Jean-Marie Langue: français.Pays: France.Editeur: Paris : la Documentation française, 2008Description: 1 vol. (133 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-11-007129-3. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Collection des rapports officiels, 0981-3764Sujet - Nom commun: Infractions économiques et financières -- France | Dépénalisation -- France


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Livre empruntable BU – Saint-Denis
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