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Responsabilité et démocratie [Texte imprimé] : [actes / de la troisième journée d'étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC) de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I), tenue en mars 2007 au Sénat] ; sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux ; avec les contributions et les témoignages de Pierre Avril, Christian Bidegaray, Jean-Pierre Camby... [et al.] ; sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat

Collectivité principale: , Journée d'étude annuelle, Paris 03 (2007) Auteur: Mathieu, Bertrand, dir. (1956-....) ; Verpeaux, Michel, dir. (1950-....) Langue: français.Pays: France.Editeur: Paris : Dalloz, 2008Description: 1 vol. (94 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-07777-9. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Thèmes & commentairesCahiers constitutionnels de Paris IBibliographie: Notes bibliogr..Sujet - Nom commun: Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France -- Congrès | Responsabilité (droit) -- Congrès | Démocratie -- Congrès


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