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L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire [Texte imprimé] : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire / Jean-Michel Lemoyne de Forges, avril 2003

Auteur principal: Forges, Jean-Michel de (1944-....) Collectivité co-auteur: France, Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire Langue: français.Pays: France.Editeur: Paris : Dalloz, 2003Description: 146 p. ; 24 cmISBN: 2-247-05481-1. Localiser ce document dans le SUDOC Collection: Thèmes & commentairesBibliographie: Notes bibliogr..Sujet - Nom commun: Fonctionnaires -- France | Fonction publique -- France | Droit européen et droit interne -- France | Fonction publique -- Réforme -- France


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