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Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel, 1993 / publié sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel

Langue: français.Pays: France.Editeur: Paris : Dalloz, 1994Description: 839 p. ; 25 cmISBN: 2-247-01796-7. Localiser ce document dans le SUDOC Sujet - Nom commun: Droit constitutionnel -- France


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Type de document Site actuel Collection Cote Numéro d'exemplaire Statut Date de retour prévue Code à barres Réservations
Livre empruntable BU – Saint-Denis
Magasin 1
Droit Admin - H 177024/1993+1 (Parcourir l'étagère (Ouvrir ci-dessous)) Tome 19 Disponible 025232253
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