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Jurisprudence du Conseil constitutionnel : tables quinquennales, 1989-1993 / [éd. par le] Conseil Constitutionnel

Langue: français.Pays: France.Editeur: Paris : Dalloz, 1994Description: 813 p. ; 25 cmISBN: 2-247-01797-5. Localiser ce document dans le SUDOC Sujet - Nom commun: Droit constitutionnel -- France -- jurisprudence


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Droit Admin - H 342.4(44) Tables 1989/93 (Parcourir l'étagère (Ouvrir ci-dessous)) Exclu du prêt 025232252
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