Blockchain et droit des sociétés (notice n° 469107)

000 -Label
Leader 08270clm0 2200745 4500
009 - Numéro d'identification de la notice
Numéro d'identification de la notice 242201512
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-19782-8
035 ## - Numéro ancien système
Numéro de notice ancien système (OCoLC)1146549978
035 ## - Numéro ancien système
Numéro de notice ancien système BNDalloz_978-2-247-19782-8
073 #0 - Numéro commercial (EAN)
Numéro commercial (EAN) 9782247197828
099 ## - Type de document
Type de document Livres électroniques
100 ## - Données générales de traitement
Données codées 20200205h20192019k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Code Langue français
102 ## - Pays de publication
pays d édition France
105 ## - Zones de données codées : Ressources textuelles Monographies
données codées - monographies y ||||000yy
135 ## - Zone de données codées : Ressources électroniques
données codées : ressources électroniques vrmn#|||mnnan
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code c
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD b
183 #1 - Zone de données codées : Types de supports matériels
Données de lien entre zones z01
-- ceb
Source du code rdacarrier
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Blockchain et droit des sociétés
Mention de responsabilité (auteur) sous la direction de Véronique Magnier et Patrick Barban
Auteur Secondaire avec les contributions de Patrick Barban, Jérôme Chacornac, Bénédicte François... [et al.]
210 ## - Publication, Distribution, etc.
Lieu de publication Paris
Nom de l éditeur Dalloz
Date de Publication 2019
225 2# - Collection
Titre de la collection Thèmes et commentaires
230 ## - Zone particulière à certains types de ressources : Ressources électr.
définition et volume des fichiers Données textuelles
302 ## - Note sur les informations codées
Note Texte des communications en français suivi de sa traduction en anglais
303 ## - Note générale sur la description bibliographique
Note Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-05
304 ## - Note sur le titre et la mention de responsabilité
Note Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
305 ## - Note sur l édition et l histoire bibliographique
Note Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019
307 ## - Note sur la description materielle
texte de la note La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 390 p.
310 ## - Note sur la relieur et la disponiblité
Note Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition
314 ## - Note sur la responsabilité intellectuelle
Note Autres contributeurs : Georges Gaède (auteur), Géraldine Goffaux Callebaut (auteur), Thierry Granier (auteur), Elsa Guégan (auteur), Maxime Julienne (auteur), Patrick Kasparian (auteur), Maud Laroche (auteur), Thomas Leriche (auteur), Véronique Magnier (auteur), Vincent Malassigné (auteur), Frank Martin Laprade (auteur), Yann Paclot, Hubert de Vauplane (auteur)
316 ## - Note sur l exemplaire
institution à laquelle s'applique la zone 930662101:673444554
Note Accessible Bibliothèque numérique Dalloz
320 ## - Note sur les bibliographiqes ou index
Note Notes bibliographiques
330 ## - Résumé ou extrait
Résumé Présentation de l'éditeur : "La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l’information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété. Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. La fin de l'anonymat est l'un de ces problèmes. Alors que la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36 / CE en ce qui concerne l'encouragement de l'engagement des actionnaires à long terme doit être transposée par les États membres pour juin 2019, ces risques n'ont pas été pris en compte. De plus, l’impact potentiel des blockchains sur les droits des actionnaires sur les marchés européen et étranger fait défaut. Les institutions européennes semblent avoir négligé de prendre en compte cet impact. Cet ouvrage évalue l’implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés. Le sujet, très innovant, vise tout public intéressé par l’évolution du droit au regard des nouvelles technologies, en particulier les professionnels du droit, les chercheurs en droit ainsi que les législateurs français et européen"
337 ## - Note sur la configuration
Note Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
359 2# - Sommaire
Numéro de page ou de plage P. V
Entrée de table des matières de niveau 1 Sommaire
Numéro de page ou de plage P. 1
Entrée de table des matières de niveau 1 Remerciements
Numéro de page ou de plage P. 3
Entrée de table des matières de niveau 1 Avant-propos / V. Magnier
Numéro de page ou de plage P. 7
Entrée de table des matières de niveau 1 Introduction
Numéro de page ou de plage P. 21
Entrée de table des matières de niveau 1 1ère partie, Les titres financiers et la blockchain
Numéro de page ou de plage P. 23
Entrée de table des matières de niveau 1 1ère sous-partie, Une réalité, l’inscription des titres sur blockchain
Numéro de page ou de plage P. 25
Entrée de table des matières de niveau 1 Des titres papiers aux titres digitaux / H. de Vauplane
Numéro de page ou de plage P. 37
Entrée de table des matières de niveau 1 Le principe d’équivalence de l’inscription en compte et de l’inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé / V. Malassigné
Numéro de page ou de plage P. 51
Entrée de table des matières de niveau 1 Le nantissement de titres financiers enregistrés en blockchain / M. Julienne
Numéro de page ou de plage P. 59
Entrée de table des matières de niveau 1 2e sous-partie, Un avenir proche, les opérations sur titres sur blockchain ?
Numéro de page ou de plage P. 61
Entrée de table des matières de niveau 1 Les offres au public de jetons (Initial coin offerings - ICO) en droit français et en droit comparé / B. François
Numéro de page ou de plage P. 77
Entrée de table des matières de niveau 1 Premier encadrement des ICO en France : étude critique / F. Martin Laprade
Numéro de page ou de plage P. 85
Entrée de table des matières de niveau 1 Le marchés financiers et la blockchain : esquisse d’une infrastructure blockchain / P. Barban
Numéro de page ou de plage P. 97
Entrée de table des matières de niveau 1 Blockchain et franchissement de seuils d’actionnariat / P. Kasparian
Numéro de page ou de plage P. 107
Entrée de table des matières de niveau 1 2e partie, Les sociétés commerciales et la blockchain
Numéro de page ou de plage P. 109
Entrée de table des matières de niveau 1 1ère sous-partie, La publicité et les registres des sociétés
Numéro de page ou de plage P. 111
Entrée de table des matières de niveau 1 La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain / Th. Granier
Numéro de page ou de plage P. 119
Entrée de table des matières de niveau 1 Le registre du bénéficiaire effectif / J. Chacornac
Numéro de page ou de plage P. 129
Entrée de table des matières de niveau 1 Procédure collective d'une société ayant recours à la blockchain / M. Laroche
Numéro de page ou de plage P. 137
Entrée de table des matières de niveau 1 2e sous-partie, La gouvernance des sociétés
Numéro de page ou de plage P. 139
Entrée de table des matières de niveau 1 Blockchain et droits des actionnaires / G. Goffaux Callebaut
Numéro de page ou de plage P. 151
Entrée de table des matières de niveau 1 Blockchains et assemblées d’actionnaires / E. Guegan
Numéro de page ou de plage P. 161
Entrée de table des matières de niveau 1 La blockchain et le pacte d’actionnaires / G. Gaède et Y. Paclot
Numéro de page ou de plage P. 169
Entrée de table des matières de niveau 1 La blockchain, un choix de gouvernance pertinent ? / V. Magnier
Numéro de page ou de plage P. 177
Entrée de table des matières de niveau 1 Quel cadre répressif pour la blockchain en droit des sociétés ? / J. Chacornac
Numéro de page ou de plage P. 187
Entrée de table des matières de niveau 1 Annexe, Le blockchain et le droit de l'Union européenne
Numéro de page ou de plage P. 189
Entrée de table des matières de niveau 1 Etude prospective en droit des sociétés et en droit financier / Th. Leriche
Numéro de page ou de plage P. 191
Entrée de table des matières de niveau 1 Le blockchain et la directive MIF 2
Numéro de page ou de plage P. 195
Entrée de table des matières de niveau 1 Le blockchain et le règlement délégué MIF 2
Numéro de page ou de plage P. 197
Entrée de table des matières de niveau 1 Le blockchain et le règlement CSD
Numéro de page ou de plage P. 199
Entrée de table des matières de niveau 1 Le blockchain et règlement EMIR
Numéro de page ou de plage P. 201
Entrée de table des matières de niveau 1 Le blockchain et la directive "Blanchiment"
Numéro de page ou de plage P. 203
Entrée de table des matières de niveau 1 Le blockchain et le règlement "Prospectus"
Numéro de page ou de plage P. 205
Entrée de table des matières de niveau 1 Le blockchain, la directive CE n°2007/36 du 11 juillet 2007 et la directive UE) n°2017/828 du 17 mai 2017
Numéro de page ou de plage P. 207
Entrée de table des matières de niveau 1 Le blockchain, la directive CE n°2002/47 concernant les contrats de garantie financière et la directive CE n°2009/44 modifiant la directive CE n°2002/47
Numéro de page ou de plage P. 209
Entrée de table des matières de niveau 1 Le blockchain et la directive UE n°2013/34 relative aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprise
410 ## - Titre de la collection
numéro d identification de la notice 194229505
Titre de la collection Thèmes et commentaires (En ligne)
ISSN 2553-6486
452 ## - A pour autre édition sur un support différent
Numéro bibliographique 241464560
titre Blockchain et droit des sociétés
-- sous la direction de Véronique Magnier et Patrick Barban
Lieu de publication Paris
-- Dalloz
Date de Publication 2019
Description 1 vol. (VIII-390 p.)
-- Thèmes et commentaires
ISBN 978-2-247-19580-0
606 ## - Vedette matière - Nom commun
Vedette Blockchains
Subdivision Droit
606 ## - Vedette matière - Nom commun
Vedette Sociétés
Subdivision Droit
-- Effets des innovations technologiques
676 ## - Dewey
Indice dewey 346.066 4
Edition 23
Langue Edition fre
700 #1 - Nom de personne - Responsabilité principale
Nom Barban
Prénom Patrick
Dates 1981-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Chacornac
Prénom Jérôme
Dates 1982-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom François
Prénom Bénédicte
Autre nom juriste
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Gaede
Prénom Georges
Dates 1974-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Goffaux-Callebaut
Prénom Géraldine
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Granier
Prénom Thierry
Dates 1958-....
Autre nom juriste
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Guégan
Prénom Elsa
Dates 1989-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Julienne
Prénom Maxime
Dates 1983-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Kasparian
Prénom Patrick-Georges
Dates 1981-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Laroche
Prénom Maud
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Leriche
Prénom Thomas
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Magnier
Prénom Véronique
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Malassigné
Prénom Vincent
Dates 1982-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Martin-Laprade
Prénom Frank
Dates 1970-....
Autre nom juriste
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Paclot
Prénom Yann
Dates 1956-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
Nom Vauplane
Prénom Hubert de
801 #3 - Origine de la notice
pays FR
Agence Abes
Date de transaction 20200525
règles de catalogage AFNOR
856 4# - Adresse électronique et mode d accès (URL)
-- 930662101:673444554
note publique Accès au texte intégral
URl https://www.dalloz-bibliotheque.fr/bibliotheque/9782247197828
930 ## - Localisation et cote
identifiant de l'exemplaire 930662101:673444554
RCR 930662101
complément de la cote DALLOZ
-- g

Pas d'exemplaire disponible.