Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (notice n° 443736)

000 -Label
Leader 05793cam0 2200565 4500
009 - Numéro d'identification de la notice
Numéro d'identification de la notice 230432727
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-247-17827-8
Disponibilité et ou prix 39 EUR
035 ## - Numéro ancien système
Numéro de notice ancien système (OCoLC)1056252641
035 ## - Numéro ancien système
-- 930662101
Numéro de notice ancien système 443736
073 #1 - Numéro commercial (EAN)
Numéro commercial (EAN) 9782247178278
099 ## - Type de document
Type de document Livres imprimés
100 ## - Données générales de traitement
Données codées 20180927h20182018k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Code Langue français
102 ## - Pays de publication
pays d édition France
105 ## - Zones de données codées : Ressources textuelles Monographies
données codées - monographies y n 001yy
106 ## - Zones de données codées : Forme de la ressource
données codées - r
181 ## - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Autre code txt
Source du code non-ISO rdacontent
181 #1 - Zone de données codées : Forme de contenu
Données de lien entre zones z01
Code de la forme de contenu en ISBD i#
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
182 ## - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Autre code n
Source du code non-ISO rdamedia
182 #1 - Zone de données codées : Type de médiation
Données de lien entre zones z01
Code du Type de médiation en ISBD n
183 #1 - Zone de données codées : Types de supports matériels
Données de lien entre zones z01
-- nga
Source du code rdacarrier
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Mention de responsabilité (auteur) [par] Patrick Gaïa,... Richard Ghevontian,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,... [et al.]
Auteur Secondaire ouvrage créé par Louis Favoreu, Loïc Philip,...
205 ## - Mention d Edition
Mention d édition 19e édition
mention de parution 2018
210 ## - Publication, Distribution, etc.
Lieu de publication Paris
Nom de l éditeur Dalloz
Date de Publication 2018
215 ## - Description materielle
Importance matérielle 1 vol. (XXIV-1025 p.)
Format 21 cm
225 2# - Collection
Titre de la collection Grands arrêts
314 ## - Note sur la responsabilité intellectuelle
Note Autres contributions : Marcel Waline (préface de la 1e éd.), Éric Oliva et André Roux (auteurs)
320 ## - Note sur les bibliographiqes ou index
Note Glossaire. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Résumé La 4e de couverture indique : "Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considérées comme des "grandes décisions", soit parce qu'elles constituent des "premières", soit encore parce qu'elles opèrent un revirement de jurisprudence, par exemple : 16 juillet 1971 (Liberté d'association), 27 décembre 1973 (Taxation d'office), 15 janvier 1975 (Interruption volontaire de grossesse), 12 janvier 1977 (Fouille des véhicules), 16 janvier 1982 (Nationalisations), 25 février 1982 (Décentralisation), 10-11 octobre 1984 (Liberté de la presse), 12-13 août 1993 (Maîtrise de l'immigration), 27 juillet 1994 (Bioéthique), 2 mars 2004 (Evolution de la criminalité),19 novembre 2004 (Traités européens), 21 février 2008 (Rétention de sûreté), 19 juin 2008 (OGM), 10 juin 2009 (HADOPI), 29 décembre 2009 (Taxe carbone), 7 octobre 2010 (Voile intégral), 29 décembre 2012 (Taxation à 75%),17 mai 2013 (Mariage pour tous), 5 août 2015 (Loi Macron)... Ont aussi été retenues des décisions concernant l'étendue de la compétence du Conseil constitutionnel, l'autorité et la portée de ses décisions, le contrôle des règlements des assemblées, le contrôle des juridictions, des administrations et des collectivités territoriales, dont l'impact a été parfois moins retentissant, mais dont l'importance pour le contentieux constitutionnel n'est pas moins grande. Enfin, figurent dans cet ouvrage les principales décisions rendues dans le cadre de la procédure de la QPC : 28 mai 2010 (Cristallisation des pensions), 30 juillet 2010 (Garde à vue), 23 janvier 2015 (Déchéance de nationalité), 22 décembre 2015 et 19 février 2016 (Etat d'urgence)... En effet, depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a acquis une nouvelle dimension puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit. Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir."
410 ## - Titre de la collection
numéro d identification de la notice 003853497
Titre de la collection Grands arrêts
ISSN 1272-0135
452 ## - A pour autre édition sur un support différent
Numéro bibliographique 230475981
titre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
-- [par] Patrick Gaïa,... Richard Ghevontian,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,... [et al.]
Mention d édition Édition 2018
Lieu de publication Paris
-- Dalloz
Date de Publication 2018
-- Grands arrêts
ISBN 978-2-247-18529-0
601 01 - Vedette matière - Collectivité
-- ba0yba0y
Elément d entrée France
Subdivision Conseil constitutionnel
N autorité koha 638868
606 ## - Vedette matière - Nom commun
-- ba0yba0y
Vedette Droit constitutionnel
Subdivision géographique France
Subdivision Jurisprudence
606 ## - Vedette matière - Nom commun
Vedette Droit
Subdivision Jurisprudence
-- Répertoires
676 ## - Dewey
Indice dewey 342.02
Edition 23
Langue Edition fre
686 ## - Autre classification
indice JA.2 (JUR)
700 #1 - Nom de personne - Responsabilité principale
-- ba0yba0y
Nom Gaïa
Prénom Patrick
Dates 1956-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
-- ba0yba0y
Nom Ghevontian
Prénom Richard
Dates 1949-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
-- ba0yba0y
Nom Mélin-Soucramanien
Prénom Ferdinand
Dates 1966-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
-- ba0yba0y
Nom Oliva
Prénom Éric
Dates 1965-....
701 #1 - Nom de personne - Coauteur
-- ba0yba0y
Nom Roux
Prénom André
Dates 1953-....
Autre nom juriste
702 #1 - Nom de personne - Auteur Secondaire
-- ba0yba0y
Nom Favoreu
Prénom Louis
Dates 1936-2004
Autre nom juriste
702 #1 - Nom de personne - Auteur Secondaire
Nom Philip
Prénom Loïc
Dates 1932-....
702 #1 - Nom de personne - Auteur Secondaire
-- ba0yba0y
Nom Waline
Prénom Marcel
Dates 1900-1982
801 #3 - Origine de la notice
pays FR
Agence Abes
Date de transaction 20181031
règles de catalogage AFNOR
930 ## - Localisation et cote
identifiant de l'exemplaire 930662101:622541641
RCR 930662101
cote 342.4(44)FAV
-- u
Exemplaires
Perdu Date de création exemplaire Propriétaire Dépositaire Localisation section Code barre Numéro d'inventaire Cote Date du prêt Code Etat Type de prêt Collection Nombre de prêts Provenance Date dernier inventaire, dernierère visite Niveau
  31/10/2018 BU – Saint-Denis BU – Saint-Denis Salle verte 025682359 682359 342.4(44) FAV 01/02/2022 Disponible Livre empruntable Droit Admin - H 4 Achat livre FR 04/04/2022 Formation
  31/10/2018 BU – Saint-Denis BU – Saint-Denis Salle verte 025682360 682360 342.4(44) FAV 05/05/2022 Disponible Livre empruntable Droit Admin - H 4 Achat livre FR 11/05/2022 Formation
  08/12/2020 BU – Saint-Denis BU – Saint-Denis Salle verte 025710295 710295 342.4(44) FAV   Disponible Livre exclu du prêt Droit Admin - H   Achat livre FR 08/12/2020 Formation